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Rachat des actions privilégiées de premier rang, série F

Le 3 novembre 2021, Great-West Lifeco a annoncé son intention de procéder au rachat de la totalité de ses actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,90 % de série F le 31 décembre 2021. Le 25 novembre 2021, les documents suivants ont été postés aux détenteurs inscrits d’actions privilégiées de premier rang de série F, le cas échéant :

Documents

 

D’autres renseignements sur le prix de base rajusté des actions privilégiées de premier rang de série F pour les détenteurs qui résident au Canada, en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis se trouvent ci-dessous.

Prix de base pour les résidents du Canada

Prix de base pour les résidents de l’Irlande

Prix de base pour les résidents du Royaume-Uni

Prix de base pour les résidents des États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant l’imposition du rachat des actions privilégiées de la série F de Lifeco le 31 décembre 2021, veuillez consulter la lettre datée du 25 novembre 2021 qui a été envoyée par la poste aux actionnaires avec les documents de rachat.

Les renseignements donnés dans le présent document sont de nature générale seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Votre situation pourrait être différente; par conséquent, vous devriez consulter un conseiller fiscal.

 

Pour les résidents du Canada

Situation

     

Le coût de base rajusté de vos actions privilégiées de série F serait…

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la Corporation Financière Canada Vie (CFCV) que vous avez reçues au moment de la démutualisation 2 et que vous avez rempli un formulaire T2057 (report de l’impôt sur le gain en capital pour 2003)

 

0,00 $ (zéro)

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 des actions de la CFCV que vous avez reçue au moment de la démutualisation 2 et que vous n’avez pas rempli un formulaire T2057 (report de l’impôt sur le gain en capital pour 2003)

 

25,00 $

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la CFCV que vous avez achetées avant le 10 juillet 2003 et que vous avez rempli un formulaire T2057 (report de l’impôt sur le gain en capital pour 2003)

 

le montant indiqué dans votre formulaire de choix

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la CFCV que vous avez achetées avant le 10 juillet 2003 et que vous n’avez pas rempli un formulaire T2057 (report de l’impôt sur le gain en capital pour 2003)

 

25,00 $

Si vous avez acheté vos actions privilégiées de série F de Lifeco après le 10 juillet 2003

 

le montant que vous avez payé pour ces actions

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Pour les résidents de l’Irlande

Situation

     

Le coût de base rajusté de vos actions privilégiées de série F serait…

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la Corporation Financière Canada Vie (CFCV) que vous avez reçues au moment de la démutualisation 2

     

0,00 $ (zéro)

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la CFCV que vous avez achetées avant le 10 juillet 2003

     

le coût de base de ces actions de la CFCV, calculé au prorata des différents montants reçus au moment de l’acquisition de la CFCV

Si vous avez acheté vos actions privilégiées de série F de Lifeco après le 10 juillet 2003

     

le montant que vous avez payé pour ces actions

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Pour les résidents du Royaume-Uni

Situation

     

Le coût de base rajusté de vos actions privilégiées de série F serait…

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la Corporation Financière Canada Vie (CFCV) que vous avez reçues au moment de la démutualisation 2

     

0,00 $ (zéro)

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la CFCV que vous avez achetées avant le 10 juillet 2003

     

le coût de base de ces actions de la CFCV, calculé au prorata des différents montants reçus au moment de l’acquisition de la CFCV

Si vous avez acheté vos actions privilégiées de série F de Lifeco après le 10 juillet 2003

     

le montant que vous avez payé pour ces actions

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Pour les résidents des États-Unis

Situation

     

Le coût de base rajusté de vos actions privilégiées de série F serait…

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la Corporation Financière Canada Vie (CFCV) que vous avez reçues au moment de la démutualisation 2

     

25,00 $ CA par action

Si vous avez reçu vos actions privilégiées de série F de Lifeco en échange 1 d’actions de la CFCV que vous avez achetées avant le 10 juillet 2003

     

25,00 $ CA par action

Si vous avez acheté vos actions privilégiées de série F de Lifeco après le 10 juillet 2003

     

le montant que vous avez payé pour ces actions


 

1 En 2003, Lifeco a acquis les actions de la CFCV au prix convenu de 44,50 $ CA par action. La somme de 44,50 $ a été payée sous diverses formes, notamment en espèces, en actions ordinaires de Lifeco et en actions privilégiées de série E et de série F de Lifeco. La valeur attribuée aux actions privilégiées de série F de Lifeco était de 25,00 $ CA par action.

 

2 En 1999, La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (la Canada Vie) s’est démutualisée, ce qui signifie qu’elle est passée d’une société mutuelle appartenant à ses titulaires de police à une société dont le capital social appartient à ses actionnaires. Dans le cadre de la démutualisation, les actions ordinaires de la CFCV ont été émises à certains titulaires de police participants de la Canada Vie sans frais supplémentaires et au coût de 0,00 $ aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral canadien.

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