Renseignements sur les actions privilégiées et rachats

On peut consulter les prospectus mentionnés ci-dessus en anglais seulement.
 

Renseignements importants sur le capital libéré

Actions de la série F de Lifeco

En 2003, conformément à une restructuration d’actions et à une opération d’échange, Great-West Lifeco Inc. (« Lifeco ») a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de la Corporation Financière Canada-Vie (« CFCV ») qu’elle ne détenait pas auparavant (les « actions initiales »), pour une contrepartie par action initiale composée d’espèces ou d’une combinaison d’espèces et des actions suivantes faisant partie du capital-actions de Lifeco : actions ordinaires, actions privilégiées de premier rang, série E, à dividende non cumulatif et actions privilégiées de premier rang, série F, à dividende non cumulatif (collectivement, les « actions échangées »).

Le 31 décembre 2009, Lifeco a racheté toutes les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, série E, à raison de 26 $ l’action. 

Le 31 décembre 2021, Lifeco a racheté toutes les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, série F, à raison de 25 $ l’action. 

Actions de série L de la Great-West

En 1997, Lifeco et La Great-West, compagnie d’assurance-vie (la « Great-West ») ont acheté les actions ordinaires du Groupe d’assurances London Inc. (les « actions initiales ») pour une contrepartie par action initiale composée d’espèces ou d’une combinaison d’espèces et d’actions ordinaires et d’actions privilégiées de catégorie A, série 1, à dividende non cumulatif (lesquelles ont été rachetées depuis) de Lifeco, ainsi que d’actions privilégiées, série L, à dividende non cumulatif de la Great-West (collectivement, les « actions échangées »).

Actions de série O de la Great-West

En 2000, la Great-West et 3812774 Canada Inc., une filiale en propriété exclusive de Lifeco (laquelle a été dissoute ultérieurement), ont acheté des actions privilégiées, série L, à dividende non cumulatif de la Great-West (les « actions initiales ») pour une contrepartie par action composée d’espèces ou d’actions privilégiées, série O, à dividende non cumulatif de la Great-West (les « actions échangées »).

Le 29 octobre 2010, la Great-West a racheté toutes ses actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 5,55 %, série O, en circulation, au prix de 25 $ l’action.

Capital versé

Dans le cadre de l’émission des actions échangées contre des actions initiales, chaque actionnaire admissible pourrait faire un choix conjoint (un « choix fiscal ») avec Lifeco ou la Great-West, ou avec les deux, s’il y a lieu, conformément à l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et obtenir ainsi un transfert avec report d’imposition (roulement) intégral ou partiel aux fins de l’impôt sur le revenu canadien. Le capital versé par action de la catégorie d’actions échangées concernée a été déterminé en fonction du capital versé relatif à toutes les actions échangées, qu’il y ait eu ou non un choix fiscal. Le capital versé relatif aux actions échangées dans le cas où un choix fiscal n’a pas été fait (« actions échangées n’ayant pas fait l’objet d’un choix fiscal ») est égal à la juste valeur marchande de la contrepartie reçue pour les actions échangées n’ayant pas fait l’objet d’un choix fiscal. Le capital versé des actions échangées dans le cas où un choix fiscal a été fait (« actions échangées ayant fait l’objet d’un choix fiscal ») se fonde sur le montant de transfert du choix (le « montant du choix ») à l’égard du choix fiscal pour chaque action échangée ayant fait l’objet d’un choix fiscal.

Le montant du choix de chaque action échangée ayant fait l’objet d’un choix fiscal a été fourni par les détenteurs d’actions initiales. Le lecteur est prié de noter que ni Lifeco ni la Canada Vie ne seront responsables des inexactitudes au chapitre du capital versé de n’importe quelle catégorie d’actions échangées découlant d’une erreur commise par un détenteur d’actions échangées ayant fait l’objet d’un choix fiscal à l’égard du montant du choix correspondant. À la suite du transfert avec report d’imposition intégral ou partiel, tel qu’il a été décrit ci-dessus, le capital des actions privilégiées de premier rang, série F, de Lifeco versé à tous les détenteurs peut être nettement inférieur au prix de rachat de ces actions, et, par conséquent, un dividende réputé important pourrait être versé au moment du rachat. On obtient un dividende réputé en soustrayant le capital versé du prix de rachat payé pour l’action. Veuillez vous reporter au document public déposé sur SEDAR à l’adresse sedar.comOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre en vertu duquel les actions ont été échangées, et communiquer avec un fiscaliste pour obtenir de plus amples renseignements et des conseils à l’égard des caractéristiques fiscales de ces actions.