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Code de conduite professionnelle et de déontologie

Code de conduite professionnelle et de déontologie

Le conseil a adopté un code de conduite écrit qui régit la conduite des administrateurs, des dirigeants et des employés de la Société. On peut le consulter sur le site Web du SEDAR à sedar.com ou en télécharger une version imprimable.

Le conseil s’assure que chacun se conforme au code de conduite par l’entremise du chef de la conformité de la Société, qui fait les vérifications nécessaires et en fait état au comité d’audit au moins une fois par année. Les dirigeants et les employés doivent signaler à l’agent responsable de la conformité de leur bureau ou au chef de la conformité les violations du code de conduite dont ils sont au courant ou qu’ils soupçonnent et les administrateurs doivent les signaler au conseiller juridique principal de la Société ou au président du conseil. Le chef de la conformité remet au comité d’audit un rapport faisant état de toutes les violations signalées et des résultats de toutes les enquêtes.

Tous les administrateurs, les dirigeants et les employés de la Société (et de ses filiales principales) doivent confirmer chaque année qu’ils comprennent le code de conduite (qui renferme les normes de conduite professionnelle en matière de conflits d’intérêts) et s’engager à s’y conformer. Conformément au code de conduite, tous les employés doivent faire état de tout conflit d’intérêts réel ou éventuel au responsable de la conformité de leur bureau ou au chef de la conformité et les administrateurs doivent en faire état au conseiller juridique principal de la Société ou au président du conseil.

Afin de veiller à ce que les administrateurs exercent un jugement indépendant lorsqu’ils examinent les opérations et les conventions à l’égard desquelles un administrateur ou un haut dirigeant a un intérêt important, l’administrateur ou le haut dirigeant qui est en conflit d’intérêts doit en faire état et s’absenter de la réunion pendant que la question est débattue et fait l’objet d’un vote. Si un conflit d’intérêts survient à l’égard d’une question non essentielle, l’administrateur devra en faire état et s’abstenir de discuter de la question et de voter sur celle-ci.