Chartes du conseil et des comités et administrateurs

Le mandat principal du comité d’audit consiste à examiner les états financiers de la Société et les documents d’information publiés qui comportent des renseignements financiers et à rendre compte de cet examen au conseil, à acquérir la certitude que des méthodes adéquates sont en place aux fins de l’examen des documents d’information publiés de la Société comportant des renseignements financiers, à superviser le travail des auditeurs externes et à s’assurer de l’indépendance de ces derniers. Ce mandat comprend aussi les responsabilités suivantes : recommander au conseil la nomination ou le congédiement de l’actuaire en chef, du chef des services financiers et du chef de l’audit interne, examiner et approuver le mandat de ceux-ci et évaluer leur rendement; s’assurer de l’indépendance de chacune des fonctions d’encadrement et en évaluer l’efficacité et examiner et approuver leur structure organisationnelle et les ressources qui y sont affectées. En outre, le comité d’audit a la responsabilité d’examiner, d’évaluer et d’approuver les contrôles internes mis en œuvre par la direction. Il doit se réunir avec le comité de gestion des risques au moins une fois par année.

Charte du comité d’auditS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

• Siim A. Vanaselja, président
• Deborah J. Barrett
• Elizabeth C. Lempres
• James M. Singh

Le mandat principal du comité de révision consiste à exiger que la direction adopte des méthodes satisfaisantes aux fins de l’examen et de l’approbation des opérations entre parties apparentées, à examiner et, s’il le juge approprié, à approuver de telles opérations.

Charte du comité de révisionS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

• James M. Singh, président
• David G. Fuller
• Elizabeth C. Lempres
• Jerome J. Selitto

Le mandat principal du comité de gouvernance et des mises en candidature consiste à encadrer la démarche en matière de gouvernance de la Société, à recommander au conseil des politiques et des méthodes efficaces en matière de gouvernance, à évaluer l’efficacité du conseil et des comités du conseil ainsi que l’apport de chacun des administrateurs et à recommander au conseil des candidats à l’élection au conseil et à la nomination aux comités du conseil.

Charte du comité de gouvernance et des mises en candidatureS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

• R. Jeffrey Orr, président
• Marcel R. Coutu
• André Desmarais
• Paul Desmarais, jr
  
• J. David A. Jackson
• T. Timothy Ryan
• Brian E. Walsh

Le mandat principal du comité des ressources humaines consiste à aider le conseil à superviser les questions relatives à la rémunération, à la gestion des compétences et à la planification de la relève. Ce mandat comprend les responsabilités suivantes : approuver la politique de rémunération; examiner la structure des programmes de rémunération principaux; approuver les conditions de rémunération et les programmes d’avantages sociaux ou indirects des hauts dirigeants de la Société; recommander au conseil les conditions de rémunération des administrateurs et du président et chef de la direction. En outre, le comité des ressources humaines a la responsabilité d’examiner les plans de relève du président et chef de la direction et des autres hauts dirigeants, d’examiner les programmes de gestion des compétences et des initiatives prises en la matière et d’examiner les aptitudes à la direction qui sont nécessaires pour permettre à la Société de progresser dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques. Le comité des ressources humaines est aussi responsable de l’examen des répercussions des risques qui pourraient découler des politiques et des pratiques en matière de rémunération et des régimes de rémunération de la Société.

Charte du comité des ressources humainesS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

• Claude Généreux, président
• Marcel R. Coutu
• André Desmarais
• Paul Desmarais, jr
  
• J. David A. Jackson
• Susan J. McArthur
• R. Jeffrey Orr
• T. Timothy Ryan
• Brian E. Walsh

Le mandat principal du comité des placements consiste à encadrer l’exécution de la stratégie globale et l’exercice des activités de la Société en matière de placement, y compris approuver la politique en matière de placement de la Société et s’assurer que la Société s’y conforme. Le mandat consiste aussi à examiner le programme de placement annuel de la Société et à surveiller le rendement et les résultats de la Société par rapport à ce programme et à surveiller les risques qui font leur apparition, les tendances qui se dessinent et les rendements qui sont obtenus sur le marché, les enjeux réglementaires et d’autres questions pertinentes à l’encadrement de la fonction de placement globale de la Société.

Charte du comité des placementsS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

• Donald M. Raymond, président
• Michael R. Amend
• Deborah J. Barrett
• Heather E. Conway
• Deborah J. Barrett
• Marcel R. Coutu
• André Desmarais
• Paul Desmarais, jr
  
• Gary A. Doer
• David G. Fuller
• Claude Généreux
• J. David A. Jackson
• Elizabeth C. Lempres
• Paula B. Madoff
• Paul A. Mahon
• Susan J. McArthur
• R. Jeffrey Orr
  
• T. Timothy Ryan
• Jerome J. Selitto
• James M. Singh
• Gregory D. Tretiak
• Siim A. Vanaselja
• Brian E. Walsh

Le mandat principal du comité de gestion des risques consiste à examiner et à recommander au conseil la politique de gestion des risques de l’entreprise (la « politique de gestion des risques ») et le cadre de propension au risque, et à approuver le rapport d’évaluation de la solvabilité et des risques propres à l’entreprise et d’autres politiques et mécanismes de contrôle servant à repérer et à gérer les risques principaux auxquels la Société est exposée. Le comité s’assure également de la conformité à la politique de gestion des risques, au cadre de propension au risque et aux politiques et mécanismes de contrôle en matière de gestion des risques de la Société et évalue leur efficacité. Il examine les risques qui pourraient découler des stratégies commerciales, des programmes d’immobilisations, des plans financiers et des nouvelles initiatives commerciales, et il recommande au conseil un code de conduite pour la Société et s’assure qu’il est respecté. Ce mandat comprend aussi les responsabilités suivantes : recommander au conseil la nomination ou le congédiement du chef de l’évaluation des risques et du chef de la conformité, approuver leur mandat, évaluer leur rendement, évaluer l’efficacité des fonctions d’encadrement de la gestion des risques et de la conformité et examiner et approuver leur structure organisationnelle et les ressources qui y sont affectées. Le comité de gestion des risques doit se réunir avec le comité d’audit et le chef de l’audit interne de la Société au moins une fois par année.

Charte du comité de gestion des risquesS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
 

• Gregory D. Tretiak, président
• Michael R. Amend
• Deborah J. Barrett
• Heather E. Conway
• Marcel R. Coutu
• André Desmarais
• Paul Desmarais, jr
• David G. Fuller
• Claude Généreux
• J. David A. Jackson
• Elizabeth C. Lempres
• Paula B. Madoff
• Susan J. McArthur
• R. Jeffrey Orr
• Donald M. Raymond
• T. Timothy Ryan
• Jerome J. Selitto
• James M. Singh
• Siim A. Vanaselja
• Brian E. Walsh