Statuts et règlements administratifs de la société
Statuts
Great-West Lifeco Inc. a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le 8 novembre 1979 sous la dénomination 94972 Canada Inc. Elle a adopté la dénomination Great-West Lifeco Inc. et a restructuré son capital au moyen d’un certificat de modification daté du 15 mai 1986. Ses statuts constitutifs, modifiés de nouveau, ont été mis à jour au moyen du certificat de constitution mis à jour daté du 7 août 1997.
Depuis le 7 août 1997, d’autres modifications ont été apportées aux statuts constitutifs. Les modifications qui sont toujours en vigueur sont les suivantes :
- Le 6 novembre 1997 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de catégorie A, série 1
- Le 9 septembre 1998 – Certificat et statuts de modification – Fractionnement d’actions ordinaires à raison d’une contre deux
- Le 3 mars 1999 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série D
- Le 7 juillet 2003 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série E et actions privilégiées de premier rang, série F
- Le 9 septembre 2004 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série G
- Le 24 septembre 2004 – Certificat et statuts de modification – Fractionnement d’actions ordinaires à raison d’une contre deux avec effet le 6 octobre 2004
- Le 8 août 2005 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série H
- Le 5 avril 2006 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série I
- Le 24 novembre 2008 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série J et actions privilégiées de premier rang, série K
- Le 29 septembre 2009 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série L
- Le 1er mars 2010 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série M
- Le 18 novembre 2010 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série N
- Le 17 février 2012 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série P
- Le 29 juin 2012 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série Q
- Le 4 octobre 2012 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série R
- Le 16 mai 2014 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série S
- Le 15 mai 2017 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série T
- Le 11 août 2021 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série U
- Le 5 octobre 2021 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série Y
- Le 10 mai 2023 – Certificat et statuts de modification - Augmenter le nombre d’administrateurs de 18 à 19
- Le 8 mai 2025 – Certificat et statuts de modification - Dividendes sur actions ordinaires
On peut consulter les certificats et les statuts mentionnés ci-dessus en anglais seulement.